Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

1. Objet

monciel.cloud est un site non commercial permettant aux utilisateurs de publier et de partager des photos représentant exclusivement le ciel. Aucune autre thématique n'est autorisée.

2. Accès et inscription

  • L'accès au site est gratuit.
  • La publication de photos nécessite une inscription préalable avec une adresse email, un nom d'utilisateur et un mot de passe.
  • L'âge minimum requis pour s'inscrire est de 13 ans (conformément à la réglementation sur la protection des données).
  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Publication des photos

  • Chaque utilisateur peut publier jusqu'à 3 photos par jour.
  • Les photos sont visibles immédiatement par tout visiteur du site, même non connecté.
  • Les photos doivent uniquement représenter le ciel (ciel dégagé, nuageux, étoilé, crépuscule, aurore boréale, etc.). Aucun autre sujet (personne, animal, bâtiment, sol, objet) ne doit être visible.
  • L'utilisateur certifie être l'auteur de la photo ou disposer des droits nécessaires à sa publication.

4. Propriété intellectuelle

  • Les photos publiées restent la propriété exclusive de leur auteur.
  • monciel.cloud bénéficie d'une simple licence d'affichage sur le site uniquement, sans aucun droit d'exploitation commerciale ou autre.
  • Toute utilisation des photos hors du site est interdite sans autorisation expresse du propriétaire.

5. Règles de conduite et modération

Sont strictement interdites les photos :

  • Ne représentant pas exclusivement le ciel,
  • À caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire,
  • Contenant des visages, des plaques d'immatriculation ou des éléments permettant d'identifier des personnes,
  • Portant atteinte aux droits d'autrui,
  • Enfreignant la législation en vigueur.

Modération :

  • Tout utilisateur peut supprimer ses propres photos à tout moment.
  • Le gestionnaire du site peut supprimer toute photo ne respectant pas les présentes règles, sans préavis.
  • En cas de signalement d'une photo abusive, le gestionnaire examinera la demande et pourra retirer la photo dans les meilleurs délais.

6. Désinscription et suppression des données

  • L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'administrateur.
  • La suppression du compte entraîne celle de toutes les photos associées et des données personnelles (email, nom d'utilisateur), sauf obligation légale de conservation.

7. Limitation de responsabilité

  • monciel.cloud s'efforce d'assurer un service accessible et conforme aux règles, mais ne peut garantir une absence totale d'interruption, d'erreur, de piratage ou de perte de données.
  • Le site ne peut être tenu responsable des photos publiées par les utilisateurs. Malgré une modération a posteriori, des contenus inappropriés peuvent apparaître temporairement.
  • L'utilisateur utilise le site à ses propres risques. En aucun cas monciel.cloud ne pourra être tenu responsable d'un préjudice indirect (perte de données, atteinte à l'image, etc.) lié à l'utilisation du service.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (email, nom d'utilisateur, mot de passe) sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des comptes,
  • La communication liée au service (ex. : alerte en cas de modification des CGU).

Aucune donnée n'est cédée à des tiers. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à l'adresse prévue à l'article 10.

9. Modification des CGU

monciel.cloud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur publication. L'utilisation continue du site vaut acceptation.

10. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.